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MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE WEB
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7. Surveillance. Le propriétaire du site peut surveiller l'accès au site, de même que d'autres activités ayant trait au site, et il peut faire des interventions à cet égard, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le propriétaire du site décide d'y procéder.
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10. Virus, etc. Le propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments, notamment les logiciels téléchargeables, auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci seront exempts d'erreurs, de défauts, de virus ou d'autres composants dommageables, que l'accès y sera ininterrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.
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12. Réserve de droits. Le propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d'un droit d'auteur, d'un brevet, d'une marque de commerce ou d'un autre droit de propriété intellectuelle du propriétaire du site ou d'une autre personne ou entité.
13. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d'être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de Montréal, de la province de Québec, Canada en ce qui a trait à l'interprétation ou à l'application des présentes modalités.
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